Permis de construire Logement N° 05706618V0002

Permis de construire n° 05706618V0002 à Berthelming pour 149 m² de logement, 2 rue des Hauts Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 05706618V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706618V0002, délivré le 13 novembre 2018 à Berthelming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue des Hauts Pres.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Hauts Pres, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Berthelming, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berthelming

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 10 145. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 943 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706618V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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