Permis de construire n° 05706618V0003 à Berthelming pour 391 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 05706618V0003
Demandeur
FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berthelming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706618V0003 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 016 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2018. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 162, 14 150. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Berthelming, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Berthelming
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 016 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 311 m² d'entrepôt et 80 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Berthelming.
Demandeur
FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 373801034
- SIRET
- 37380103400027
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BERTHELMING (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706618V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |