Permis de construire Mixte N° 05706524V0001

Permis de construire n° 05706524V0001 à Bermering pour 121 m² de logement et locaux, 17 Rue De L Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 05706524V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Bermering (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706524V0001 porte sur un projet situé 17 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE135. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermering sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bermering

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bermering Code postal 57340 Identifiant INSEE 57065
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERMERING (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706524V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De L Eglise, à Bermering (57340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706524V0001, déposé en mairie de Bermering.

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