Permis de construire n° 05706513V0001 à Bermering pour 558 m² de locaux, Rue Des Jardins Sur Le Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05706513V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05706513V0001, délivré le 29 juillet 2013 à Bermering (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins Sur Le Bois.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21066. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bermering
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Bermering Code postal 57340 Identifiant INSEE 57065
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 558 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 423 m² | 2 793 m² |
| Total | 2 370 m² | 558 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 423 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 370 m² | 558 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 423 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 558 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 423 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERMERING (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |