Permis de construire n° 05706522V0001 à Bermering pour 642 m² de locaux, Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 05706522V0001
Demandeur
GAEC JAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Bermering (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706522V0001 porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par GAEC JAYER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE948, OE949, OE809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bermering
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermering Code postal 57340 Identifiant INSEE 57065
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 092 m² |
| Total | 3 450 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 450 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 092 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JAYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349717959
- SIRET
- 34971795900028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERMERING (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706522V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |