Permis de construire n° 05705823O0008 à Behren-lès-Forbach pour 168 m² de locaux, 6 Rue James Joule
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 05705823O0008
Demandeur
SCI AMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05705823O0008, délivré le 27 décembre 2023 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue James Joule. Le demandeur déclaré est SCI AMMER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 398 m² |
| Total | 230 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 398 m² |
| Total locaux | 230 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533372983
- SIRET
- 53337298300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705823O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |