Permis de construire n° 05705821O0009 à Behren-lès-Forbach pour 3 417 m² de locaux, Ces 2 Municipal Rob Schuma
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 05705821O0009
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05705821O0009, délivré le 20 décembre 2021 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ces 2 Municipal Rob Schuma. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 417 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06358, 08362, 08442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
| Total | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700584
- SIRET
- 21570058400208
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHREN-LES-FORBACH (57460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705821O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |