Permis de construire Locaux N° 05705814I0004

Permis de construire n° 05705814I0004 à Behren-lès-Forbach pour 337 m² de locaux, Zac Forbach Sud

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 05705814I0004

Demandeur

ROPIMEX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Forbach Sud, le permis de construire n° 05705814I0004 a été délivré le 3 juin 2014 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ROPIMEX FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06516-. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

06516-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Industrie 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROPIMEX FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481639219
SIRET
48163921900015
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705814I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Forbach Sud, à Behren-lès-Forbach (57460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROPIMEX FRANCE et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705814I0004, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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