Permis de construire Locaux N° 0570581900010

Permis de construire n° 0570581900010 à Behren-lès-Forbach pour 410 m² de locaux, Zac Forbach Sud

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0570581900010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Forbach Sud, le permis de construire n° 0570581900010 a été délivré le 1 octobre 2019 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5389. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/12/2020
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2020

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

5389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200026250
SIRET
20002625000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
ÌTING (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570581900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 06/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Forbach Sud, à Behren-lès-Forbach (57460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + et accordée le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570581900010, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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