Permis de construire à Avricourt pour 319 m² de locaux - 112 Rue De La Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 05704216V0007
Demandeur
COMMUNE D AVRICOURT
Cette page présente le permis de construire n° 05704216V0007, délivré le 17 mars 2017 à Avricourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 112 Rue De La Chapelle, Avricourt (57810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AVRICOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Avricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avricourt Code postal 57810 Identifiant INSEE 57042
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 111 m² | 208 m² | 219 m² | 208 m² | 0 m² | 686 m² |
| Total | 794 m² | 111 m² | 208 m² | 219 m² | 208 m² | 0 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Agricole et forestier | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 586 m² | 111 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Total locaux | 794 m² | 111 m² | 208 m² | 219 m² | 208 m² | 0 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVRICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700428
- SIRET
- 21570042800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVRICOURT (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704216V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |