Permis de construire n° 05704216V0007 à Avricourt pour 319 m² de locaux, 112 Rue De La Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 05704216V0007
Demandeur
COMMUNE D AVRICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avricourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704216V0007 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé 112 Rue De La Chapelle. Le projet est porté par COMMUNE D AVRICOURT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Avricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avricourt Code postal 57810 Identifiant INSEE 57042
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 111 m² | 208 m² | 219 m² | 208 m² | -108 m² | 686 m² |
| Total | 794 m² | 111 m² | 208 m² | 219 m² | 208 m² | -108 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Équipements publics | 586 m² | 111 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -108 m² | 478 m² |
| Total locaux | 794 m² | 111 m² | 208 m² | 219 m² | 208 m² | -108 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVRICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700428
- SIRET
- 21570042800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AVRICOURT (57810)
Autres dossiers de COMMUNE D AVRICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704216V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |