Permis de construire Locaux N° 05704218V0002

Permis de construire n° 05704218V0002 à Avricourt pour 680 m² de locaux, Route De Rechicourt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 août 2018

Dossier PC n° 05704218V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Rechicourt, le permis de construire n° 05704218V0002 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2018 à Avricourt (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 4189, 04164, 04191. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 417 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avricourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4189 04164 04191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avricourt Code postal 57810 Identifiant INSEE 57042
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 157
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRICOURT (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704218V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 août 2018
Date de dépôt 08/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Rechicourt, à Avricourt (57810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704218V0002, déposé en mairie d'Avricourt.

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