Permis de construire n° 05703922Y0001 à Augny pour 12 009 m² de locaux, route Departementale 5B Ferme d'Orly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 mai 2022
Dossier PC n° 05703922Y0001
Demandeur
SCCV METZ AUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703922Y0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route Departementale 5B Ferme d'Orly. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV METZ AUGNY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 57 467 m², le programme représentait 12 009 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 48, 12 49, 12 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D'orly
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 009 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 10 557 m² d'entrepôt et 1 452 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 009 m² | 12 009 m² |
| Total | 0 m² | 12 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 009 m² | 12 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 009 m² | 12 009 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 557 m² | 10 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 009 m² | 12 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV METZ AUGNY, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV METZ AUGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843902099
- SIRET
- 84390209900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV METZ AUGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703922Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 48, 12 49, 12 50 à Augny (57685)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.