Permis de construire n° 05703921Y0010 à Augny pour 1 819 m² de logement, lotissement La Ramotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 novembre 2021
Dossier PC n° 05703921Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703921Y0010 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2021 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé lotissement La Ramotte.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 30 logements collectifs. 22 des 30 logements étaient des T2. Sur un terrain de 2 819 m², le programme représentait 1 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, lotissement La Ramotte, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 819 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
| Total | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 30 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 22 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 8 | - | - | - | 30 |
| - | 73,3 % | 26,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIEULLES (57420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703921Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 07 336 à Augny (57685)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Ramotte à Augny (57685)
Les 6 autres permis de construire recensés lotissement La Ramotte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.