Permis de construire Locaux N° 05703917Y0009

Permis de construire n° 05703917Y0009 à Augny pour 291 m² de locaux, rue Marthe Cohn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 05703917Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703917Y0009, délivré le 20 décembre 2017 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Marthe Cohn.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation sur un terrain de 4 354 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 18. Sur la même voie, rue Marthe Cohn, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 354 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 1 627 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 627 m² à 1 751 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 627 m² 124 m² 167 m² 0 m² 167 m² 124 m² 1 751 m²
Total 1 627 m² 124 m² 167 m² 0 m² 167 m² 124 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 627 m² 124 m² 167 m² 0 m² 167 m² 124 m² 1 751 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 334 m²
dont Entrepôt 1 460 m² 124 m² 0 m² 0 m² 167 m² -43 m² 1 417 m²
Total locaux 1 627 m² 124 m² 167 m² 0 m² 167 m² 124 m² 1 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONCOURT-LÈS-CONFLANS (54800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703917Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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