Déclaration préalable Locaux N° 05703918Y0024

Déclaration préalable n° 05703918Y0024 à Augny pour 34 m² de locaux, 28 Rue Des Romains

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier DP n° 05703918Y0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05703918Y0024, accordée le 21 juin 2018 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue Des Romains.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02133. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Augny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²
Total 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²
dont Entrepôt 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²
Total locaux 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703918Y0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue Des Romains, à Augny (57685).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703918Y0024, déposé en mairie d'Augny.

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