Déclaration préalable n° 05703918Y0024 à Augny pour 34 m² de locaux, 28 rue des Romains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier DP n° 05703918Y0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05703918Y0024, accordée le 21 juin 2018 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 rue des Romains.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 133. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 53 m² |
| Total | 19 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 53 m² |
| Total locaux | 19 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGNY (57685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703918Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |