Permis de construire Logement N° 05703822N0005

Permis de construire n° 05703822N0005 à Audun-le-Tiche pour 1 581 m² de logement, Rue De La Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 avril 2022

Dossier PC n° 05703822N0005

Demandeur

THISAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703822N0005 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Moselle. La demande émane de THISAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 09770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 3 - - 23
- 56,5 % 30,4 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494335425
SIRET
49433542500018
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FRESNES-EN-WOEVRE (55160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703822N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Moselle, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THISAL ; la décision est intervenue le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703822N0005, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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