Permis de construire Logement N° 05703821N0032

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 1 702 m² de logement - 17 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 05703821N0032

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05703821N0032, délivré le 18 mars 2022 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Marechal Foch, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MARTEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 742 m² 1 066 m² 636 m² 106 m² 636 m² 960 m² 1 702 m²
Total 742 m² 1 066 m² 636 m² 106 m² 636 m² 960 m² 1 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 - - - 20
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800084535
SIRET
80008453500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703821N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Marechal Foch, Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MARTEL PROMOTION et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703821N0032, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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