Permis de construire Locaux N° 05703820N0001

Permis de construire n° 05703820N0001 à Audun-le-Tiche pour 257 m² de locaux, 78 Rue Du Luxembourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 05703820N0001

Demandeur

C.R. AUDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703820N0001, délivré le 15 octobre 2020 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 78 Rue Du Luxembourg. C.R. AUDUN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12240, 12241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12240 12241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 712 m²
Total 455 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 712 m²
Total locaux 455 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.R. AUDUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834838831
SIRET
83483883100016
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703820N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 78 Rue Du Luxembourg, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.R. AUDUN et accordée le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703820N0001, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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