Permis de construire Locaux N° 05703819N0016

Permis de construire n° 05703819N0016 à Audun-le-Tiche pour 5 784 m² de locaux, Quartier De Micheville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05703819N0016

Demandeur

SCCV AUDUN-LE-TICHE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703819N0016 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé Quartier De Micheville. Le dossier a été déposé par SCCV AUDUN-LE-TICHE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 103 m² en commerce et activités de service et 1 681 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10911P, 10311P, 10751P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 954 m²

Surface créée

5 784 m²

Variation nette

+5 784 m²

Surface totale après

5 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

10911P 10311P 10751P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 784 m² 5 784 m²
Total 0 m² 5 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 784 m² 5 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² 4 103 m²
Autres activités 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
dont Bureaux 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Total locaux 0 m² 5 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 784 m² 5 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUDUN-LE-TICHE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848899308
SIRET
84889930800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703819N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier De Micheville, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV AUDUN-LE-TICHE DEVELOPPEMENT et accordée le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703819N0016, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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