Permis de construire Locaux N° 05703819N0032

Permis de construire n° 05703819N0032 à Audun-le-Tiche pour 40 m² de locaux, Chemi De La Dell

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 05703819N0032

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703819N0032, délivré le 13 janvier 2020 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi De La Dell. Le dossier a été déposé par GRTGAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Industrie 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703819N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Dell, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 13 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703819N0032, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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