Permis de construire Logement N° 05703819N0012

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 436 m² de logement - Rue Du Vieux Colombier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 05703819N0012

Demandeur

TENA

Cette page présente le permis de construire n° 05703819N0012, délivré le 7 octobre 2019 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vieux Colombier, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 05198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794901280
SIRET
79490128000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703819N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Colombier, Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TENA et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703819N0012, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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