Permis de construire Logement N° 05703819N0013

Permis de construire n° 05703819N0013 à Audun-le-Tiche pour 556 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 septembre 2019

Dossier PC n° 05703819N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703819N0013 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2019, pour un projet situé Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12132. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 1 - - - - 11
90,9 % 9,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703819N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Audun-le-Tiche (57390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703819N0013, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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