Permis de construire Mixte N° 05703817N0011

Permis de construire n° 05703817N0011 à Audun-le-Tiche pour 2 238 m² de logement et locaux, Rue Du Laboratoire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 05703817N0011

Demandeur

SCCV LES RIVES D'ALZETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703817N0011 a été délivré le 17 mai 2018, pour un projet situé Rue Du Laboratoire. Le dossier a été déposé par SCCV LES RIVES D'ALZETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 135 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1043. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 9 - - 30
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES RIVES D'ALZETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840951453
SIRET
84095145300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703817N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Laboratoire, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES RIVES D'ALZETTE et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 135 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703817N0011, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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