Déclaration préalable à Audun-le-Tiche pour 66 m² de logement - 13 Rue Saint Michel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2018
Dossier DP n° 05703817N0088
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05703817N0088, accordée le 7 janvier 2018 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Saint Michel, Audun-le-Tiche (57390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04185, 04164, 04156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 234 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703817N0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |