Permis de construire Logement N° 05703814N0004

Permis de construire n° 05703814N0004 à Audun-le-Tiche pour 333 m² de logement, 4B Pl Du Chateau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 05703814N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703814N0004 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé 4B Pl Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 280 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 486 m² 0 m² 0 m² 206 m² 280 m² -486 m² 0 m²
Total 486 m² 53 m² 280 m² 206 m² 280 m² -153 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703814N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4B Pl Du Chateau, à Audun-le-Tiche (57390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703814N0004, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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