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Permis de construire Locaux N° 05703813N0015

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 330 m² de locaux - Rd 16 Witum-Hollandroit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 16 Witum-Hollandroit, Audun-le-Tiche (57390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COGESUD et accordé le 22 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703813N0015, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 05703813N0015

Demandeur

SOC COGESUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05703813N0015, délivré le 22 mai 2014 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 16 Witum-Hollandroit, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COGESUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 246 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3216 1, 3214 1, 3212 1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 304 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Dépôt

29/07/2019

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

3216 1 3214 1 3212 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Witum-Hollandroit

Territoire administratif

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²
Entrepôt	246 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	330 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COGESUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 768800617
SIRET: 76880061700054
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: VAND UVRE-LES-NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703813N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 16 Witum-Hollandroit, Audun-le-Tiche (57390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COGESUD et accordé le 22 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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