Retour aux autorisations de Assenoncourt

Permis de construire Locaux N° 05703521V0001

Permis de construire à Assenoncourt pour 5 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Assenoncourt (57260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PIERRON et accordé le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703521V0001, instruit par la commune de Assenoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 05703521V0001

Demandeur

EARL PIERRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05703521V0001, délivré le 3 août 2021 à Assenoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Assenoncourt (57260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PIERRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02138, 02139.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 671 m²

Surface existante avant

2 681 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Assenoncourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02138 02139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assenoncourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57035
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 681 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 686 m²
Total	2 681 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 681 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIERRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792694044
SIRET: 79269404400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ASSENONCOURT (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703521V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Assenoncourt (57260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PIERRON et accordé le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703521V0001, instruit par la commune de Assenoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assenoncourt

PC n°0570352500001 Logement Autorisé

34 Rue Principale

Assenoncourt (57260)

Transformation avec diminution

12 juin 2025 435 m² SDP SCI PIERRE COPPOI

DP n°0570352500003 Logement Autorisé

Chemin Rural

Assenoncourt (57260)

Nouvelle construction

28 mai 2025 43 m² SDP

DP n°05703523V0003 Locaux Autorisé

La Mole

Assenoncourt (57260)

Nouvelle construction

04 déc. 2023 18 m² SDP

PC n°05703523V0001 Locaux Commencé

Rue Principale

Assenoncourt (57260)

Extension sans transformation

29 août 2023 73 m² SDP COMMUNE D'ASSENONCOURT

PC n°05703522V0002 Locaux Terminé

La Mole

Assenoncourt (57260)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 288 m² SDP

PC n°05703516V0001 Logement Commencé

Rd 199G

Assenoncourt (57260)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 298 m² SDP

Autres types d'autorisations à Assenoncourt

Permis de démolir à Assenoncourt

2 autorisations