Permis de construire n° 05703513V0003 à Assenoncourt pour 333 m² de locaux, Rue Principale Zebourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 05703513V0003
Demandeur
EARL PIERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Assenoncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703513V0003 porte sur un projet situé Rue Principale Zebourg. EARL PIERRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2139, 2138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assenoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Assenoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zebourg
Territoires administratifs
- Commune
- Assenoncourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57035
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 407 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 407 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 407 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIERRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792694044
- SIRET
- 79269404400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ASSENONCOURT (57260)
Autres dossiers de EARL PIERRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703513V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |