Déclaration préalable Locaux N° 05703523V0003

Déclaration préalable à Assenoncourt pour 18 m² de locaux - La Mole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 05703523V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05703523V0003, accordée le 4 décembre 2023 à Assenoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Mole, Assenoncourt (57260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0869.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 104 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assenoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assenoncourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57035
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 306 m²
Total 288 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSSELMING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703523V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mole, Assenoncourt (57260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703523V0003, instruit par la commune de Assenoncourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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