Permis de construire Locaux N° 05703413V0002

Permis de construire à Aspach pour 2 284 m² de locaux - Vlge Jardin Boudot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vlge Jardin Boudot, Aspach (57790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA COUR et accordé le 1 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703413V0002, instruit par la commune de Aspach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 05703413V0002

Demandeur

GAEC LA COUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05703413V0002, délivré le 1 juin 2013 à Aspach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Vlge Jardin Boudot, Aspach (57790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA COUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 924 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 284 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vlge Jardin Boudot

Territoire administratif

Commune: Aspach Code postal 57790 Identifiant INSEE 57034
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 810 m²	2 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 284 m²	4 094 m²
Total	1 810 m²	2 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 284 m²	4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 810 m²	2 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 284 m²	4 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA COUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441146131
SIRET: 44114613100020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ASPACH (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703413V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vlge Jardin Boudot, Aspach (57790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA COUR et accordé le 1 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703413V0002, instruit par la commune de Aspach.

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Aspach (57790)

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18 avr. 2013 2 284 m² SDP GAEC LA COUR

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aspach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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