Permis de construire n° 05703413V0002 à Aspach pour 2 284 m² de locaux, Vlge Jardin Boudot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 05703413V0002
Demandeur
GAEC LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703413V0002 a été délivré le 1 juin 2013 à Aspach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Vlge Jardin Boudot. La demande émane de GAEC LA COUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 59. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vlge Jardin Boudot
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach Code postal 57790 Identifiant INSEE 57034
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 4 094 m² |
| Total | 1 810 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 4 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 4 094 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 4 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441146131
- SIRET
- 44114613100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ASPACH (57790)
Autres dossiers de GAEC LA COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703413V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |