Permis de construire n° 05703412V0001 à Aspach pour 2 284 m² de locaux, Jardin Boudot Le Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05703412V0001
Demandeur
GAEC LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703412V0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Jardin Boudot Le Village. Le demandeur déclaré est GAEC LA COUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S5P9, S1P28, S1P29. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aspach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach Code postal 57790 Identifiant INSEE 57034
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
| Total | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441146131
- SIRET
- 44114613100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ASPACH (57790)
Autres dossiers de GAEC LA COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703412V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |