Permis de construire n° 05702912V0002 à Arriance pour 70 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05702912V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702912V0002 a été délivré le 6 mars 2013 à Arriance (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Grands Champs. GAEC RECONNU DU POIRIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6223, 6225, 6227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arriance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Arriance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Arriance Code postal 57580 Identifiant INSEE 57029
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 192 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 262 m² |
| Total | 2 192 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 192 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 262 m² |
| Total locaux | 2 192 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950460790
- SIRET
- 95046079000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRIANCE (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702912V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |