Permis de construire n° 05702918V0003 à Arriance pour 38 m² de locaux, La Grande Corvee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 05702918V0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU JOLI BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702918V0003 a été délivré le 21 janvier 2019 à Arriance (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Grande Corvee. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU JOLI BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0574. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arriance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Arriance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Arriance Code postal 57580 Identifiant INSEE 57029
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 240 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU JOLI BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453787004
- SIRET
- 45378700400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRIANCE (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702918V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |