Permis de construire n° 05702815M0002 à Argancy pour 405 m² de locaux, 6 Rue Bleriot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05702815M0002
Demandeur
ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Bleriot, le permis de construire n° 05702815M0002 a été délivré le 30 avril 2015 à Argancy (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 603 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
| dont Industrie | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total locaux | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 344040761
- SIRET
- 34404076100084
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Autres dossiers de ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |