Permis de construire n° 05702820M0010 à Argancy pour 504 m² de locaux, 5 rue Louis Bleriot Zone des Jonquieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 mai 2021
Dossier PC n° 05702820M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702820M0010 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021 à Argancy (Moselle, Grand Est), à l'adresse 5 rue Louis Bleriot Zone des Jonquieres.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 80. Sur la même voie, rue Louis Bleriot, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Jonquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 504 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 334 m² d'entrepôt et 170 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 517 m² à 1 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 021 m² |
| Total | 517 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 517 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 021 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 335 m² |
| dont Entrepôt | 352 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 686 m² |
| Total locaux | 517 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNERY (57365)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702820M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Bleriot à Argancy (57640)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Bleriot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.