Permis de construire Logement N° 05702820M0007

Permis de construire n° 05702820M0007 à Argancy pour 3 018 m² de logement, 10 Rue De La Bergerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 05702820M0007

Demandeur

DOMAINE DE RUGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Bergerie, le permis de construire n° 05702820M0007 a été délivré le 27 novembre 2020 à Argancy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE RUGY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3, 8 T5 et 6 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04147, 04345, 04346. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 683 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

3 018 m²

Variation nette

+2 252 m²

Surface totale après

3 018 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04147 04345 04346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 542 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
Locaux 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² -766 m² 0 m²
Total 766 m² 542 m² 2 476 m² 0 m² 766 m² 2 252 m² 3 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 13 - 8 6 30
- 10,0 % 43,3 % - 26,7 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE RUGY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921240412
SIRET
92124041200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702820M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Bergerie, à Argancy (57640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE RUGY et accordée le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3, 8 T5 et 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702820M0007, déposé en mairie d'Argancy.

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