Permis de construire n° 05702820M0007 à Argancy pour 3 018 m² de logement, 10 rue de la Bergerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 05702820M0007
Demandeur
DOMAINE DE RUGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702820M0007 a été délivré le 27 novembre 2020 à Argancy (Moselle, Grand Est), à l'adresse 10 rue de la Bergerie. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE RUGY.
Ce permis de construire porte sur la création de 30 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 476 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 683 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 147, 04 345, 04 346. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 8 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 542 m² à construire et 2 476 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 766 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 766 m² à 3 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 542 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Locaux | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | -766 m² | 0 m² |
| Total | 766 m² | 542 m² | 2 476 m² | 0 m² | 766 m² | 2 252 m² | 3 018 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 13 | - | 8 | 6 | 30 |
| - | 10,0 % | 43,3 % | - | 26,7 % | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE RUGY, une société civile immobilière (SCI) basée à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOMAINE DE RUGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921240412
- SIRET
- 92124041200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702820M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |