Permis de construire n° 0570282600002 à Argancy pour 803 m² de locaux, 18 Rue De Bussière
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0570282600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0570282600002 a été délivré le 17 mars 2026 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Bussière.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 022, 023. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 265 m² |
| Total | 1 462 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 462 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0570282600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |