Permis de construire n° 05702724V0001 à Arraincourt pour 1 200 m² de locaux, 16 Rue Du Petit Bout
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 05702724V0001
Demandeur
EARL SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Petit Bout, le permis de construire n° 05702724V0001 a été délivré le 8 novembre 2024 à Arraincourt (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EARL SIMON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01249, 01228, 01273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraincourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57027
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 2 318 m² | 1 200 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 622 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 618 m² | 1 200 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 622 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 318 m² | 1 200 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 622 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 1 200 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 622 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483180923
- SIRET
- 48318092300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARRAINCOURT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702724V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |