Permis de construire n° 05702619E0001 à Apach pour 429 m² de locaux, Rue De L'ecluse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 05702619E0001
Demandeur
COMMUNE D APACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecluse, le permis de construire n° 05702619E0001 a été délivré le 26 juin 2019 à Apach (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D APACH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 017, 018, 02166. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Apach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 112 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 112 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D APACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700261
- SIRET
- 21570026100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- APACH (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702619E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |