Permis de construire Logement N° 05702619E0007

Permis de construire n° 05702619E0007 à Apach pour 265 m² de logement, Rue Hovert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 05702619E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702619E0007, délivré le 12 octobre 2019 à Apach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Hovert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03212, 03480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03212 03480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTENACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702619E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Hovert, à Apach (57480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702619E0007, déposé en mairie d'Apach.

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