Permis de construire Locaux N° 05701912P0034

Permis de construire n° 05701912P0034 à Amnéville pour 2 m² de locaux, 6-8 Rue Victor Hugo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05701912P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2013 à Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701912P0034 porte sur un projet situé 6-8 Rue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0156. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Amnéville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Locaux 392 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 394 m²
Total 668 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 394 m²
dont Bureaux 392 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 394 m²
Total locaux 392 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ CEDEX 2 (57051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701912P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6-8 Rue Victor Hugo, à Amnéville (57360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701912P0034, déposé en mairie d'Amnéville.

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