Permis de construire n° 05701521S0001 à Altviller pour 1 140 m² de locaux, Route De Lachambre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 05701521S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05701521S0001, délivré le 19 avril 2021 à Altviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Lachambre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05175, 05177, 05285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Altviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57015
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 530 m² |
| Total | 390 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 390 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (57105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701521S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |