Permis de construire Mixte N° 05701221V0015

Permis de construire n° 05701221V0015 à Algrange pour 8 166 m² de logement et locaux, Rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 août 2022

Dossier PC n° 05701221V0015

Demandeur

PROCESS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05701221V0015, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2022 à Algrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Marechal Foch. Le projet est porté par PROCESS HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif, dont 139 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1, 62 T2 et 52 T3. La surface se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1147, 11777, 11778. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 765 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

8 166 m²

Variation nette

+7 726 m²

Surface totale après

8 166 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1147 11777 11778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 8 100 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 660 m² 8 100 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 440 m² 8 166 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 726 m² 8 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

139 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
En résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 62 52 - - - 139
18,0 % 44,6 % 37,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 139

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884458753
SIRET
88445875300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701221V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marechal Foch, à Algrange (57440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROCESS HABITAT ; la décision est intervenue le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 62 T2 et 52 T3, dont 139 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701221V0015, déposé en mairie d'Algrange.

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