Retour aux permis de construire de Algrange

Permis de construire Mixte N° 05701221V0015

Permis de construire à Algrange pour 8 166 m² de logement et locaux - Rue Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marechal Foch, Algrange (57440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCESS HABITAT et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701221V0015, instruit par la commune de Algrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 05701221V0015

Demandeur

PROCESS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05701221V0015, délivré le 8 août 2022 à Algrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Marechal Foch, Algrange (57440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCESS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 62 T2, 52 T3, dont 139 en locatif social. La surface se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1147, 11777, 11778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 765 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

8 166 m²

Variation nette

+7 726 m²

Surface totale après

8 166 m²

Logements créés

139

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1147 11777 11778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	139 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	440 m²	8 100 m²	440 m²	7 660 m²	8 100 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	440 m²	8 166 m²	440 m²	7 726 m²	8 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	139
Logements collectifs	139
En résidence	139

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	62	52	-	-	-	139
18,0 %	44,6 %	37,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESS HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884458753
SIRET: 88445875300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05701221V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marechal Foch, Algrange (57440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCESS HABITAT et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T1, 62 T2, 52 T3, dont 139 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701221V0015, instruit par la commune de Algrange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Algrange

PC n°0570122500015 Locaux Autorisé

Rue Des Coquelicots

Algrange (57440)

Nouvelle construction

25 mars 2026 5 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

DP n°0570122600004 Logement Autorisé

16 Rue Koenig

Algrange (57440)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 195 m² SDP LBW

PC n°0570122500011 Locaux Autorisé

Rue Clemenceau

Algrange (57440)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 56 m² SDP KIZIL IMMO

PC n°0570122500001 Logement Autorisé

91 Rue Clemenceau

Algrange (57440)

Transformation sans extension

16 mai 2025 431 m² SDP AMEPE 02

PC n°0570122500004 Logement Commencé

Rue Witten

Algrange (57440)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 108 m² SDP

PC n°0570122500002 Logement Autorisé

12 Cite Sainte Barbe

Algrange (57440)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Algrange

Permis d'aménager à Algrange

1 autorisation

Permis de démolir à Algrange

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Algrange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Algrange

Autres types d'autorisations à Algrange

Caractéristiques du projet