Permis de construire à Algrange pour 8 166 m² de logement et locaux - Rue Marechal Foch
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 8 août 2022 · Dossier PC n° 05701221V0015 · Demandeur : PROCESS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05701221V0015, délivré le 8 août 2022 à Algrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Marechal Foch, Algrange (57440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROCESS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 62 T2, 52 T3, dont 139 en locatif social. La surface se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 66 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1147, 11777, 11778.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Algrange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 8 100 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 7 660 m² | 8 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 440 m² | 8 166 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 7 726 m² | 8 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| En résidence | 139 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 62 | 52 | - | - | - | 139 |
| 18,0 % | 44,6 % | 37,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 139 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701221V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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