Déclaration préalable n° 05701016V0001 à Alaincourt-la-Côte pour 153 m² de logement, 24 rue du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier DP n° 05701016V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05701016V0001, accordée le 15 février 2016 à Alaincourt-la-Côte (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 rue du Moulin.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 75, 01 104, 01 76. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2014. Le catalogue d'Alaincourt-la-Côte compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alaincourt-la-Côte
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaincourt-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alaincourt-la-Côte Code postal 57590 Identifiant INSEE 57010
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 165 m² à 153 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 153 m² | 12 m² | 153 m² | -12 m² | 153 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 153 m² | 12 m² | 153 m² | -12 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAINCOURT-LA-COTE (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701016V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Alaincourt-la-Côte (57590)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.