Permis de construire n° 05626324T0023 à Sainte-Anne-d'Auray pour 481 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 05626324T0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626324T0023 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD717, AD719, AD498. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 641 m² |
| Total | 160 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 641 m² |
| Total locaux | 160 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602632
- SIRET
- 21560263200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626324T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |