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Permis de construire Locaux N° 05626324T0015

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray pour 194 m² de locaux - 55 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General De Gaulle, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENS et accordé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626324T0015, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 05626324T0015

Demandeur

SENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626324T0015, délivré le 9 octobre 2024 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 55 Rue Du General De Gaulle, Sainte-Anne-d'Auray (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD493.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929574614
SIRET: 92957461400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626324T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General De Gaulle, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENS et accordé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626324T0015, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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