Retour aux permis de construire de Sainte-Anne-d'Auray

Permis de construire Locaux N° 05626320T0006

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray pour 43 m² de locaux - Rue Jean-Pierre Calloc'h Motten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Pierre Calloc'h Motten, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et accordé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626320T0006, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05626320T0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626320T0006, délivré le 19 janvier 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean-Pierre Calloc'h Motten, Sainte-Anne-d'Auray (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL514.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Motten

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Locaux	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Total	43 m²	43 m²	43 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602632
SIRET: 21560263200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626320T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Pierre Calloc'h Motten, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et accordé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626320T0006, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne-d'Auray

PC n°0562632600007 Logement Autorisé

20 A Rue Du 5 Août 1944

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

Nouvelle construction

18 juin 2026 140 m² SDP

PC n°0562632600005 Logement Autorisé

Parc Lann Er Voten

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

Nouvelle construction

10 juin 2026 159 m² SDP

DP n°0562632600037 Locaux Annulé

4 Rue Abbé Allanic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

Nouvelle construction

23 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0562632600040 Logement Autorisé

3 Rue Du Docteur Brianceau

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

Nouvelle construction

15 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0562632600001 Logement Autorisé

17 Impasse De Mané Huily

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

Nouvelle construction

17 mars 2026 124 m² SDP

DP n°0562632600009 Logement Autorisé

10 Rue Guimeneu

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne-d'Auray

Permis d'aménager à Sainte-Anne-d'Auray

23 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Anne-d'Auray

21 autorisations