Permis de construire Locaux N° 05626321T0053

Permis de construire n° 05626321T0053 à Sainte-Anne-d'Auray pour 39 m² de locaux, 2 Rue Locmaria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 05626321T0053

Demandeur

OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626321T0053, délivré le 25 août 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Locmaria. Le dossier a été déposé par OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC242, AC251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 816 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC242 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775617681
SIRET
77561768100017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626321T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Locmaria, à Sainte-Anne-d'Auray (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE et accordée le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626321T0053, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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