Permis de construire n° 05600718P0069 à Auray pour 80 m² de locaux, 15 Rue Du Jeu De Paume
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 05600718P0069
Demandeur
OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Du Jeu De Paume, le permis de construire n° 05600718P0069 a été délivré le 18 février 2019 à Auray (Morbihan, Bretagne). OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP408. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 183 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 263 m² |
| Total | 2 183 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 183 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 2 183 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775617681
- SIRET
- 77561768100017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE ANNE D'AURAY (56400)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600718P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |