Permis de construire n° 05626319T0006 à Sainte-Anne-d'Auray pour 117 m² de locaux, Le Seminaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 05626319T0006
Demandeur
OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626319T0006 porte sur un projet situé Le Seminaire. Le dossier a été déposé par OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC242, AC251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 451 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 13 568 m² |
| Total | 13 451 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 13 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 451 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 13 568 m² |
| Total locaux | 13 451 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 13 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775617681
- SIRET
- 77561768100017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626319T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |