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Permis de construire Locaux N° 05626319T0006

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray pour 117 m² de locaux - Le Seminaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Seminaire, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE et accordé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626319T0006, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 05626319T0006

Demandeur

OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626319T0006, délivré le 10 juillet 2019 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Seminaire, Sainte-Anne-d'Auray (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC242, AC251.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 816 m²

Surface existante avant

13 451 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

13 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC242 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 451 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	13 568 m²
Total	13 451 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	13 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 451 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	13 568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775617681
SIRET: 77561768100017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626319T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Seminaire, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE et accordé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626319T0006, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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